Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 2 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 398
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Certains personnels ont été nommément désignés dans une liste comme devant subir cette vaccination obligatoire. Tel était l'objet de l'arrêté du 15 mars 1991. Or il se trouve que les personnels des SDIS qui se sont fait vacciner ne figuraient pas dans cette liste et n'y ont été intégrés que par un arrêté de mars 2005.
Le but de cet amendement est de faire en sorte que les personnels des SDIS vaccinés antérieurement à cet arrêté de 2005 puissent bénéficier de la procédure spécifique d'indemnisation prévue en cas de dommages imputables à une vaccination obligatoire.
