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Intervention de Michel Raison

Réunion du 27 novembre 2007 à 21h30
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

La commission a rejeté cet amendement intéressant, jugeant qu'il gagnerait à être reformulé. Je crois savoir d'ailleurs que le Gouvernement a étudié la possibilité d'en améliorer le texte par le biais d'un sous-amendement.

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