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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 27 novembre 2007 à 21h30
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Je suis sensible à l'engagement de M. le secrétaire d'État. Cependant, si l'intuition qui inspire un amendement est parfois un peu « brut de décoffrage », ce n'est pas le cas en l'occurrence : les amendements se fondent sur le rapport Nasse de 2005, sur les travaux de l'Union européenne et sur les pratiques du Royaume-Uni, de l'Irlande, des Pays-Bas et de l'Italie. Surtout, ils répondent à une réalité : le changement de banque prend aujourd'hui de deux à quatre semaines, alors que les experts estiment qu'il pourrait se faire en trois à cinq jours.

Les clôtures de comptes continuent-elles, par ailleurs, à être facturées ? Si mes renseignements sont bons, monsieur le secrétaire d'État, certaines banques continuent à les faire payer 30 euros. Il faut donc donner une impulsion, qui, je le répète, s'inscrirait dans le sillage de travaux de haut niveau. Le Parlement est dans son rôle en proposant ces amendements : je maintiens donc celui que j'ai cosigné, même si je ne doute pas du tout, monsieur le secrétaire d'État, de votre bonne volonté.

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