Intervention de Luc Chatel

Madame Batho, lorsque nous avons réfléchi à la mise en place d'un relevé des frais bancaires, nous nous sommes demandé si ce relevé devait être annuel ou mensuel. Nous avons tranché pour le relevé annuel car, comme vous le savez, certains frais bancaires ont une périodicité annuelle, comme ceux relatifs aux cartes bancaires et certains forfaits qui font l'objet de conventions de compte. Il nous a donc semblé que le meilleur moyen pour le consommateur de comparer et d'intervenir auprès de son établissement bancaire était de disposer d'un relevé annuel des frais bancaires.

Pour ce qui est des relevés mensuels que chacun d'entre nous reçoit, je vous rappelle que des progrès significatifs ont été réalisés, un pictogramme signalant désormais ce type de dépenses.

Le Gouvernement n'est donc pas favorable à votre amendement, car le relevé annuel répond mieux, je le répète, aux attentes des consommateurs.