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Intervention de Luc Chatel

Réunion du 27 novembre 2007 à 21h30
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Après l'article 7

Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de la consommation et du tourisme :

Je souhaite répondre à mon tour à M. Brottes, qui soulève une vraie question. Les points de fidélité sont aujourd'hui des points virtuels puisqu'ils ne sont activés que lorsque l'on reprend un abonnement de vingt-quatre mois. Ils ne font donc pas jouer la concurrence, mais sont un frein à la concurrence. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement soutient le sous-amendement de M. Dionis du Séjour.

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