Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 27 novembre 2007 à 21h30
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Le groupe Nouveau Centre apporte son soutien le plus complet à cet amendement qui concerne la vie quotidienne de nos concitoyens. De nombreuses personnes nous ont dit que, n'ayant pas signalé qu'elles se dégageaient d'options souvent très chères, elles se retrouvaient avec des factures de téléphone considérablement alourdies.

Qu'il s'agisse de la loi pour la confiance dans l'économie numérique ou d'autres textes qui ont trait à la consommation, nous sommes allés de plus en plus vers un système qui privilégie l'opting, c'est-à-dire la déclaration expresse du consommateur pour confirmer son engagement. C'est ce que prévoit le présent amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion