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Intervention de Michel Raison

Réunion du 27 novembre 2007 à 21h30
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

La commission invite M. Giscard d'Estaing à retirer son amendement car l'amendement n° 42 , qu'elle a adopté, même s'il n'est pas identique, traite de la durée d'engagement de vingt-quatre mois. Nous lui proposons donc de s'y rallier et même, s'il le veut, de le cosigner.

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