Intervention de Luc Chatel

Un certain nombre d'opérateurs nous expliquaient, il y a quelques mois, l'impossibilité de mettre en oeuvre la portabilité, c'est-à-dire la possibilité de changer d'opérateur en moins de dix jours tout en conservant le même numéro. Cette disposition a été mise en oeuvre et l'ensemble des opérateurs salue aujourd'hui le succès de cette mesure. Je pense qu'il va en être de même pour ce qui est proposé aujourd'hui. L'autorité de régulation considère que le délai de dix jours que nous proposons est raisonnable et qu'il ne nécessite aucun accompagnement spécifique. Ce délai est suffisant et permettra de résoudre au plus vite un problème réel, qui ressort des plaintes de consommateurs constatées aujourd'hui par la DGCCRF.

Le Gouvernement maintient son point de vue et reste défavorable à cet amendement.