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Intervention de Alain Joyandet

Réunion du 27 novembre 2007 à 21h30
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Joyandet :

Le délai pour rupture de contrat étant particulièrement court, je proposais de le porter à trente jours.

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