Intervention de Alain Joyandet

Avec votre autorisation, monsieur le président, je souhaite revenir sur mon amendement n° 171 que je n'ai pas pu défendre tout à l'heure. Par cet amendement d'appel, je voulais faire passer un message au nom de nos collègues, députés et sénateurs, de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques. Je suis bien conscient que ce projet de loi vise avant tout à défendre les intérêts des consommateurs. Néanmoins, il ne faut pas trop charger la barque des entreprises de télécommunications. L'expérience nous a montré que chaque fois que ce fut le cas, les consommateurs en ont fait les frais.

Pourquoi seul le secteur des télécommunications se verrait-il imposer de tels délais de rupture de contrat, alors que dans les autres secteurs industriels, nous ne légiférons pas à ce point et nous n'imposons pas autant de contraintes ?

En outre, les télécommunications françaises sont, par rapport à nos voisins européens, plus compétitives en termes de prix à la minute, à la seconde.

Je souhaitais, monsieur le secrétaire d'État, appeler votre attention sur le fait qu'il ne faut pas en demander trop aux entreprises de télécommunications car nous avons besoin de nos grandes entreprises françaises pour conquérir le marché européen, et, sur le plan intérieur, elles essaient de faire le maximum.