Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Luc Chatel

Réunion du 27 novembre 2007 à 21h30
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Article 6

Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de la consommation et du tourisme :

Le Gouvernement sollicite le retrait de cet amendement, car la précision apportée par Mme de la Raudière n'est pas nécessaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion