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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 2 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Après l'article 14, amendements 397 1414

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

L'avis du Gouvernement n'est pas favorable, et j'aimerais que ces amendements soient retirés.

En effet, on peut être d'accord sur l'égalité de traitement dans la négociation des conventions : les professionnels libéraux et les centres de santé exercent des missions semblables. Mais nous sommes tout aussi attachés aux spécificités des centres de santé. Ceux-ci passent avec l'assurance maladie des conventions qui leur sont propres, et qui peuvent être plus favorables sur certains points, plus exigeantes sur d'autres, à la demande des représentants des centres de santé eux-mêmes. Ces conventions sont en cours de renégociation entre les représentants de centres et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ; cette négociation devrait aboutir dans les prochaines semaines.

Pour l'assuré, évidemment, rien ne change : l'égalité des tarifs opposables demandés au patient est bien sûr garantie, et les centres de santé ont pleinement profité des récentes revalorisations qui ont été accordées aux médecins, aux infirmières ou encore aux masseurs-kinésithérapeutes, ainsi que des revalorisations de la classification commune des actes médicaux. C'est pourquoi il convient de respecter l'identité culturelle et la démarche particulière des centres de santé.

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