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Intervention de Pierre Cohen

Réunion du 22 janvier 2008 à 9h30
Questions orales sans débat — Indemnité de résidence dans les fonctions publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cohen :

Je souhaite attirer l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la situation des agents des trois fonctions publiques – d'État, territoriale et hospitalière – qui travaillent dans les communes de l'aire urbaine de Toulouse et ne perçoivent pas l'indemnité de résidence en raison du classement de ces communes en zone 3.

Cette répartition en trois catégories de zones de salaires, établie par le décret du 30 octobre 1962, a pour objectif de compenser les écarts du coût de la vie entre les territoires. Or, depuis sa classification en zone 3 – sur la base d'un texte, faut-il le rappeler, instruit il y a 45 ans ! –, de nombreux facteurs ont considérablement modifié les données de l'agglomération toulousaine, qui est durement affectée par la cherté de la vie.

Cette évolution n'a fait que s'accentuer ces dernières années. Ainsi, les budgets consacrés au logement et aux transports sont en hausse constante. Parmi les causes qui influent sur le marché de l'immobilier figurent notamment l'évolution sans cesse croissante de la démographie, l'installation, liée au développement de l'industrie aéronautique, de familles à fort pouvoir d'achat, sans oublier la catastrophe d'AZF et ses effets. À titre d'exemple, entre 2000 et 2006, le coût de la construction et des loyers a augmenté de presque 50 %, cependant que les salaires ont stagné. Hélas, le Président de la République n'a donné aucun espoir de rattrapage.

La situation actuelle ne correspond donc plus aux données de notre territoire prises en compte initialement. Il serait juste que la réglementation puisse évoluer de manière à corriger le calcul des indemnités de résidence pour les agents concernés.

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