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Intervention de Valérie Létard

Réunion du 22 janvier 2008 à 9h30
Questions orales sans débat — Revalorisation des pensions de retraite

Valérie Létard, secrétaire d'état chargée de la solidarité :

Monsieur le député, sachez que Xavier Bertrand et moi-même, ainsi que l'ensemble du Gouvernement, sommes particulièrement attentifs aux préoccupations exprimées par les retraités. C'est pourquoi nous souhaitons vous faire part des éléments suivants.

La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites permet de garantir le pouvoir d'achat des retraités en prévoyant une indexation des pensions de retraite sur les prix. Comme les années précédentes, cette règle a été appliquée, pour l'année 2008, en fonction des prévisions d'inflation disponibles lors de l'élaboration du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Comme vous le savez, cette loi prévoit également qu'une conférence, présidée par le ministre chargé de la sécurité sociale et réunissant les organisations syndicales et professionnelles représentatives au plan national, peut proposer au Parlement une correction au taux de revalorisation de l'année suivante s'il apparaît que le pouvoir d'achat des retraités n'a pas été maintenu. Xavier Bertrand a réuni cette conférence le 20 décembre 2007, afin de faire le point, en toute transparence, sur cette question avec l'ensemble des partenaires sociaux, et de s'assurer que le pouvoir d'achat des retraités a bien été garanti depuis la loi du 21 août 2003.

Au vu du bilan des revalorisations effectuées sur les exercices précédents, et compte tenu des derniers chiffres publiés sur l'évolution des prix, il a été pris acte de l'écart positif de 0,2 % au-delà de l'inflation dont ont bénéficié les retraités sur la période 2004-2006, et du fait que, d'après l'INSEE, l'inflation constatée en 2007 serait supérieure aux prévisions. M. le ministre du travail a donc indiqué très clairement, d'une part, qu'il faudrait vraisemblablement aller au-delà de la revalorisation de 1,1 % initialement prévue pour 2008 et, d'autre part, que le Gouvernement n'avait pas l'intention d'attendre le PLFSS 2009 pour procéder, le cas échéant, à une correction. Un point précis sera donc fait à l'occasion du rendez-vous sur les retraites de 2008, et les décisions seront prises, dans ce cadre, sur la base de l'inflation constatée pour 2007 et prévue pour 2008.

Par ailleurs, conformément aux engagements pris par le Président de la République lors de la campagne électorale et confirmés lors de son discours du 18 septembre 2007, à l'occasion du quarantième anniversaire de l'Association des journalistes de l'information sociale, M. le ministre du travail a réaffirmé que la revalorisation des petites retraites serait l'une des questions majeures à traiter dans le cadre du rendez-vous de 2008 sur les retraites. Chacun connaît la situation financière des régimes de retraite, mais il nous faudra absolument trouver, dans le cadre de ce rendez-vous, les moyens nécessaires pour revaloriser les petites retraites de ceux qui ont travaillé toute leur vie, ainsi que les pensions de réversion.

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