Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 22 janvier 2008 à 9h30
Questions orales sans débat — Mode de répartition de la taxe professionnelle

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Cela est pertinent dans le cas d'une taxe professionnelle unique, mais peut l'être moins pour une taxe additionnelle ou une taxe de zone. En tout état de cause, je vous remercie de la précision de la réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion