Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 19 juin 2008 à 15h00
Droits des victimes et exécution des peines — Articles 5 6 6 bis 7 11a 11b et 11
Jean-Marie Le Guen, président :Les articles 5, 6, 6 bis, 7, 11A, 11B et 11 ne font l'objet d'aucun amendement.
Je les mets successivement aux voix.
(Ces articles, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
