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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 19 juin 2008 à 15h00
Droits des victimes et exécution des peines — Articles 1er et 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen, président :

Les articles 1er et 2 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement.

(Ces articles, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

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