Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 19 juin 2008 à 15h00
Droits des victimes et exécution des peines — Discussion en deuxième lecture d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen, président :

L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines (nos 813, 966).

La parole est à Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion