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Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 19 juin 2008 à 15h00
Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire — Articles 1er 5 5 bis 10 15 22 quater 22 quinquies 23 24 24 bis 25 bis et 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

Abstention !

(Ces articles, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

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