Intervention de Fadela Amara

Je vous remercie, madame la rapporteure, pour vos propos auxquels je suis très sensible. Sachez que le Gouvernement est très attaché au statut des coopératives, comme le montre le texte dont nous débattons aujourd'hui. Il s'opposera fermement à toute atteinte au principe de la coopération en défendant les valeurs du monde coopératif et veillera à ce que ce statut soit préservé.

N'oublions pas qu'un Français sur quatre est lié au secteur coopératif, via sa banque ou son assurance. Notre pays n'est pas le seul en Europe à être attaché à ce secteur : de nombreux États européens – notamment l'Allemagne et l'Espagne – nous soutiendrons dans cette démarche. Le Gouvernement, très attaché aux prérogatives du Parlement, a considéré que s'il y avait urgence à transposer les textes qui sont soumis à votre assemblée à la veille de la présidence française, cette urgence ne devait pas nous priver d'un débat toujours riche et constructif.

Comme vous l'avez souligné très justement, toutes les améliorations apportées par votre assemblée en première lecture, avec le soutien du Gouvernement, ont été reprises par le Sénat. L'objectif que nous partageons tous est de travailler au mieux, dans l'intérêt de notre économie, de nos entreprises et de nos concitoyens.

Concernant la société européenne et la nécessaire cohérence de ce régime avec le présent texte, je peux vous indiquer que le Gouvernement partage votre préoccupation et qu'il veillera à y répondre dans les meilleurs délais.

Monsieur Perruchot, vous avez souligné la nécessité d'assurer une bonne transposition des directives européennes, à la veille de la présidence française du Conseil de l'Union, ainsi que des avancées qui seront rendues possibles par les projets dont nous débattons aujourd'hui. Le Gouvernement partage votre préoccupation. Sachez que nous avons entrepris un effort sans précédent pour que tous les textes communautaires soient transposés avant le début de notre présidence. Ainsi, le présent texte contribuera à atteindre cet objectif, au plus grand bénéfice des acteurs économiques.

Monsieur le député Gérard Gaudron, vous avez souligné l'importance des dispositions que nous avons transposées pour les petites entreprises. C'est effectivement l'un des objectifs que nous nous sommes fixés, car ces entreprises constituent le terreau de notre économie. La simplification des règles que vous avez évoquées en matière de fusions transfrontalières va dans le même sens.

En ce qui concerne l'emploi et les droits des salariés, vous avez eu raison de souligner que ce texte préserve entièrement ces droits, car, nous en sommes parfaitement conscients, la simplification ne doit pas se faire au détriment de la sécurité.

Monsieur le député Jean-Michel Clément, vous avez insisté sur l'importance que revêt un tel texte pour les salariés et pour la protection de l'emploi. Soyez assuré que le Gouvernement considère également cela comme essentiel.