Intervention de Gérard Gaudron

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous allons légiférer sur la proposition de loi relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France. Ce sujet dépasse les logiques partisanes, car chacun est désireux d'organiser au mieux les transports scolaires. La politique des transports se décline selon divers axes et l'organisation des transports scolaires en constitue un élément important, car il s'agit de former les citoyens les plus jeunes aux transports collectifs, qu'ils auront souvent à utiliser durant leur vie entière.

Dans notre pays, où le pétrole est cher, il est de notre responsabilité de proposer aux parents un service de qualité en leur offrant une solution de substitution à la voiture individuelle pour conduire leurs enfants à l'école. C'est l'occasion de faire évoluer les habitudes. Le transport scolaire véhicule une idée majeure de notre pacte républicain, en ce qu'il offre à tous ceux qui étudient la possibilité de se rendre sur leurs lieux de cours le plus facilement possible et au moindre coût.

En Île-de-France, le budget global du transport des populations scolaires et des étudiants avoisine 450 millions d'euros, répartis entre le STIF, les départements, les communes, la région et les familles, pour près de 43 000 élèves qui utilisent environ 1 000 circuits spéciaux mis en place par 400 organisateurs locaux, essentiellement en grande couronne.

Avant 2005, l'Île-de-France se singularisait en matière d'organisation des transports scolaires. Hormis cette région, en effet, la loi du 30 décembre 1982 prévoit que les transports scolaires sont organisés par les départements, directement ou par le biais de conventions conclues avec des entreprises publiques ou privées, à l'exclusion des liaisons d'intérêt régional ou national. Depuis le 1er juillet 2005, la responsabilité de l'organisation du transport scolaire en Île-de-France est du ressort du STIF.

Comme il a été dit, la loi du 13 août 2004 n'a pas été aménagée comme elle aurait dû l'être et le STIF doit faire face à des difficultés que la présente proposition de loi vise à réduire. En effet, comme l'a rappelé le rapporteur, il ne peut pas subdéléguer ses compétences, il ne peut pas conclure de conventions de compétences, ni transférer les personnels et il n'est pas en mesure de renouveler les contrats passés avec les organisateurs locaux et qui arrivent à échéance le 1er juillet 2008, date à laquelle il serait, le cas échéant, subrogé dans les droits et obligations de l'organisateur pour l'exécution des contrats en cours.

Pendant la période transitoire de trois ans prévue par la loi, la plupart des organisateurs locaux ont poursuivi leur activité et personne n'a cherché de solution à ces problèmes. Leur expérience dans la mise en place des transports scolaires a cependant fait ses preuves et ces acteurs savent répondre aux besoins ressentis sur le terrain par les utilisateurs, en particulier pour l'élaboration des parcours de transport qui exige une connaissance précise du terrain et se révèle complexe eu exigeante.

L'objet de la proposition de loi consiste donc à faire en sorte que les départements de la région d'Île-de-France auxquels le STIF souhaite déléguer une partie de sa compétence d'organisation des transports scolaires soient, eux aussi, en mesure de le faire pour tout ou partie à d'autres personnes morales de droit public ou de droit privé, suivant un principe bien connu d'intervention au plus près des citoyens, afin de répondre le plus précisément possible à leurs attentes.

Le STIF disposant d'une compétence globale, une organisation tripartite reposant sur trois niveaux – ceux du STIF, du département et des organisateurs locaux – semble convenir à la région Île-de-France, en raison de la structuration des réseaux de transport et des intervenants nombreux qui y sont présents. Cette organisation nous semble bonne.

Le Sénat, qui a examiné la proposition de loi le 12 juin dernier, a entériné une prolongation pour une durée de trois ans de la période transitoire qui vient à expiration le 30 juin prochain. Cette prolongation est tout à fait nécessaire pour garantir la continuité du service public, car, à défaut, le STIF serait subrogé dès le 1er juillet prochain aux droits et aux obligations des organisateurs locaux et il lui incomberait par conséquent d'assumer et de superviser le fonctionnement de tous les circuits spéciaux. Nous sommes en juin et la rentrée scolaire a lieu en septembre : peut-on raisonnablement prétendre que le STIF serait en mesure d'assurer toutes ces missions d'ici là ? En un mot, si cette proposition de loi n'était pas adoptée avant l'été, le risque serait d'hypothéquer sérieusement les transports scolaires en Île-de-France pour la rentrée de septembre 2008.

Il apparaît donc nécessaire de conférer de la souplesse au STIF en matière d'organisation des transports scolaires dans la grande couronne, partant du constat que, dans d'autres domaines, notamment dans celui du transport des personnes handicapées, le STIF a déjà délégué ses compétences tout en gardant le contrôle de la réalisation des missions qu'il délègue.

Afin de rendre effective cette nouvelle organisation, il convient aussi de s'appuyer sur un relais humain. La mise à disposition auprès des départements des personnels de l'État qui ont été transférés au STIF semble donc indispensable. Les droits des fonctionnaires des services ou parties de services qui ont vocation à être transférés ne seront aucunement remis en cause. Ces fonctionnaires auront la possibilité de choisir leur avenir, ce qui devrait les rassurer.

L'objectif qui doit nous guider est d'offrir aux élèves un service de proximité de qualité en rationalisant l'organisation des transports en Île-de-France.

Mes chers collègues, nous ne pouvons qu'accepter de voter cette proposition de loi qui a bénéficié au Sénat d'un large consensus politique. Le groupe UMP souscrit donc pleinement à cette nouvelle organisation des transports scolaires en Île-de-France et soutient tout naturellement cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)