Intervention de Bernard Laporte

Monsieur le président, monsieur le rapporteur de la commission mixte paritaire, mesdames et messieurs les députés, je serai bref puisque le texte voté au Sénat n'a pas été modifié par la CMP.

Le texte initial a été largement enrichi par les parlementaires : quarante et un amendements ont été adoptés, dont vingt-quatre présentés par les députés et dix-sept par les sénateurs. Ces amendements ont contribué à enrichir et à adapter notre texte afin de l'améliorer.

De même, des propositions convergentes de la majorité et de l'opposition ont conduit à modifier certaines dispositions du texte du Gouvernement tout en en préservant l'équilibre. C'est ainsi que l'infraction pénale de détention par le sportif – l'article 1er du projet de loi – a été limitée à la possession de substances lourdes : EPO, amphétamines, poches de sang, stéroïdes, anabolisants, etc.

Je vous avais dit ma satisfaction quant au texte issu des débats que nous avons eus le 30 avril dernier. J'ai également été convaincu par les amendements proposés par le Sénat qui, pour les plus importants, s'inspiraient des échanges que nous avions eus ici même.

La CMP n'ayant pas modifié ce texte, j'approuve totalement la version sur laquelle vous devez vous prononcer aujourd'hui.

Ce projet de loi permettra ainsi d'accroître notre efficacité en matière de lutte contre le dopage à l'occasion de toutes les compétitions sportives qui se dérouleront sur le sol français. La pénalisation de la détention, mais aussi de la production, du transport, de l'importation et de l'exportation de produits dopants donnera aux services de police judiciaire des moyens accrus pour démanteler les trafics.

En complément de la politique de prévention ambitieuse que nous avons menée et que j'entends bien poursuivre avec la même intensité – je rappelle que 13,7 des 21,1 millions d'euros qui constituent notre budget global en matière de dopage sont alloués à la politique de prévention –, ce projet de loi représente donc un apport déterminant dans le combat que nous livrons contre le dopage.

Je vous remercie encore pour la qualité des débats que nous avons eus dans cet hémicycle et que vous avez poursuivis lors des travaux de la commission mixte paritaire. Ces remerciements vous concernent particulièrement, monsieur le président Méhaignerie et vous, monsieur le rapporteur Depierre, pour le consensus que vous avez su faire naître, ici et en CMP. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)