Intervention de Christine Albanel
Réunion du 11 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Discussion générale
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Dans le processus tel qu'il est prévu, les gens seront justement avertis de ce qui se passe ; ils ne seront absolument pas pris au dépourvu, puisqu'ils recevront des courriels d'abord, puis une lettre recommandée.
Et si réellement une erreur a été commise, les internautes peuvent agir et formuler des observations.
