Intervention de Françoise de Panafieu

Monsieur le président, madame la ministre, le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, adopté à la quasi-unanimité en première lecture au Sénat, est une priorité pour la culture, la création, les artistes et les industries culturelles.

Il y a urgence, car la défense du droit des auteurs et des titulaires de droits voisins étant au coeur de l'économie de la création. Les artistes doivent pouvoir vivre de leur travail, or ils le peuvent de moins en moins.

Et pourtant Internet, est une chance sans précédent pour la culture, un formidable moyen d'accéder aux films, à la musique, aux oeuvres en totale liberté ! Mais c'est là que le bât blesse, car la liberté des uns pille le travail des autres et les prive de justes revenus.

Notre pays détient une sorte de record : un milliard de fichiers piratés et échangés chaque année sur Internet. Les effets n'ont pas tardé à se faire sentir : en cinq ans, on a constaté une baisse de 50 % du chiffre d'affaire de l'industrie musicale et de 30 % de l'emploi dans les maisons de disques, ainsi qu'une diminution de 40 % des contrats signés par de nouveaux artistes.

Les 450 000 téléchargements illégaux de films correspondent au nombre quotidien d'entrées dans les salles. Qui dit mieux ? Le marché de la vidéo, quant à lui, s'effondre. Au regard de tels chiffres, nous ne pouvions rester sans rien faire.