Intervention de François Brottes

Je comprends que cela vous gêne !

Il conclut : « Merci d'avoir pris le temps de me lire, je compte sur vous pour refuser cette loi liberticide et anti-démocratique. »

Ainsi s'exprimait un de vos adhérents – qui a cessé hier de l'être.

Pour ma part, j'ai cru comprendre qu'il serait peut-être techniquement possible, un jour, de suspendre le flux internet sans interrompre la ligne téléphonique ni couper la télévision dans le cadre d'un abonnement triple play. Admettons. Mais cela supposerait que les FAI revoient l'ensemble de leurs process. Dans ce cas, comme l'a judicieusement demandé Mme Erhel, qui paiera ? Les FAI en prenant sur leurs marges, ou l'ensemble des usagers, même innocents, avec une hausse considérable du tarif de leur abonnement ? Rien n'est moins clair en la matière, et j'ai cru comprendre, madame la ministre, que vous n'étiez vous-même pas d'accord avec les FAI sur le coût que cela représenterait.

L'idée d'une licence globale, quoique critiquée en son temps, fait pâle figure à côté du monstre que vous avez pondu : non seulement tous les usagers paieront pour que quelques centaines de présumés fraudeurs puissent être sanctionnés, mais en plus, nous avons la certitude que nulle certitude ne pourra être donnée qu'ils sont bien à l'origine de la fraude constatée. C'est un comble !

Au lieu de tirer les leçons du désastre de la loi DADVSI de 2006, qui n'a d'ailleurs jamais fait l'objet du rapport parlementaire prévu par la loi elle-même, vous enfoncez encore le clou.

Pour notre part, nous avons su revoir notre proposition pour tenter de trouver une solution équilibrée. Notre idée d'une contribution collective mérite votre attention, car elle permettrait de responsabiliser les usagers de l'Internet, par le versement d'une contribution qui leur ouvrirait des droits d'accès aux oeuvres culturelles, que les artistes seraient libres de soumettre à ce régime ou non. Les artistes acceptant de diffuser leurs oeuvres par ce moyen percevraient une juste rémunération.

Cette proposition n'est pas parfaite ? Soit : discutons-en ! Mais je veux, en tout état de cause, redire aux artistes signataires de l'appel des dix mille que ce texte ne résoudra rien, qu'il n'est pas la solution. Il n'est là que pour leur faire croire que l'on s'occupe d'eux, alors qu'il y a en réalité d'autres voies, d'autres chemins pour régler la question de la juste rétribution de la création, à l'heure de l'économie numérique mondiale et dérégulée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)