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Intervention de Michel Herbillon

Réunion du 11 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Herbillon :

Le projet de loi que nous examinons ouvre la voie à un développement harmonieux d'offres culturelles diversifiées, proposées légalement sur le web.

Il part d'un présupposé simple, qui échappe visiblement à nos collègues socialistes. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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