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Intervention de Corinne Erhel

Réunion du 11 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, plus de deux ans après l'adoption de la loi DADVSI, voilà un nouveau texte censé résoudre la question du téléchargement illégal des oeuvres sur Internet. Pourtant, pas plus que la précédente loi, le présent projet n'apportera de réponse aux justes attentes des créateurs ni aux inquiétudes légitimes des internautes.

Votre texte est inadapté à l'enjeu économique. La loi DADVSI, jamais évaluée, n'a pas résolu la question de ce que vous appelez le piratage – curieuse expression, au demeurant. De nouvelles technologies, toujours plus innovantes, ne cessent de se développer, et il y a fort à parier que d'autres se développeront encore pour contourner les dispositifs complexes que vous entendez mettre en place par cette loi. Comment pouvez-vous penser qu'elle sera efficace, alors même que vous n'avez pas évalué la précédente et que vous n'en avez pas tiré les enseignements ?

Les accords de l'Élysée, la mission Olivennes, n'ont pas abouti à la construction d'un nouveau modèle économique audacieux, innovant, équitable, à la hauteur du développement d'Internet. La réflexion n'a pas été poussée jusque là, et c'est fort regrettable.

Internet doit être considéré comme un formidable outil de diffusion culturelle – ce que, de fait, il est. Il ne faut surtout pas le brider. De nombreux artistes ont pu se faire connaître grâce à Internet,…

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