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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 11 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

…et Mme la ministre, symbolise à lui seul un ensemble de concepts nouveaux qui renouvelle enfin la problématique de la diffusion et de la protection des oeuvres sur Internet.

Notre intention n'est pas ici de faire la promotion d'un site Internet en particulier,...

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