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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 11 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Par ailleurs, nos travaux de 2005 ont servi à « déminer » le débat sur la licence globale.

Rappelons-nous en effet que la majeure partie de nos discussions avaient été monopolisées par cette fausse bonne idée.

Je suis sûr que ce débat reviendra dans l'hémicycle, certes de manière moins violente qu'en 2005. Sur ce sujet, les centristes avaient été l'une des rares familles politiques à être claire. Ils considèrent qu'ils ont eu raison de s'opposer à cette forme de licence globale en 2005, y compris M. Bayrou.

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