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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 11 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard, rapporteur :

Vous nous le démontrerez dans la suite de nos débats. Mais il vous faudra avancer des arguments autrement plus convaincants que ceux que vous avez développés jusqu'à présent.

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