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Intervention de Alain Néri

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 121 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

L'avis de la commission et du Gouvernement est le même que sur l'amendement n° 121 .

La parole est à M. Patrick Bloche.

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