Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 119
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je voudrais dire à M. Christian Paul que, même s'il est une heure et quart du matin, ce n'est pas une raison pour être désagréable.
La commission des lois a travaillé sur la question du fichier EDVIGE et a abouti, à l'unanimité de tous les groupes, à sept recommandations, dont celle que le Gouvernement applique dans cet article, à savoir qu'il est plus protecteur pour les libertés publiques de créer un fichier par la loi.
Mes chers collègues, je vous invite à rejeter cet amendement, tout en déplorant les propos discourtois de M. Paul à l'égard de notre collègue Philippe Gosselin.
