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Intervention de Christian Paul

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 119

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

…avait très justement relevé la disproportion entre les buts poursuivis et les risques que créent ces fichiers très difficiles à rendre confidentiels. Nous voulons en tout cas savoir comment vous prévoyez d'assurer cette confidentialité.

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