Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 119

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

Ainsi qu'en France même !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion