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Intervention de Martine Billard

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 164 213

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Je défendrai en même temps les amendements n°s 213 et 214 .

Ces amendements portent sur les messageries, ou, pour reprendre la formulation du projet, sur les communications électroniques.

Dans le texte qui nous a été présenté en première lecture, seuls les services de communications en ligne étaient visés, s'agissant de l'obligation de sécurisation. Notre rapporteur a subrepticement présenté en commission un amendement tendant à ajouter la messagerie, et ce à différents alinéas. Nous n'avons pas réagi assez vite lors de la réunion de la commission des lois, la semaine dernière, alors que nous examinions cet alinéa 110. Notre collègue Christian Paul est ensuite intervenu.

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