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Intervention de Martine Billard

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Non, pas sur ce texte favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. Aux termes de notre règlement, les députés peuvent s'exprimer sur leurs amendements.

Je souhaiterais aborder un autre point, lequel concerne l'accès aux tribunes. L'article 8 de l'instruction générale du bureau de l'Assemblée nationale précise que : « Pour être admis dans les tribunes, le public doit porter une correcte. Il se tient assis, découvert et en silence ; il peut consulter les documents parlementaires relatifs au débat en cours et prendre des notes. »

Vous savez, monsieur le président, que, depuis le début de cette discussion, de nombreux citoyens viennent écouter nos débats. Ce sont des représentants des acteurs, des artistes. Nous en avons vu, le soir, à plusieurs reprises. Je trouve d'ailleurs très positif que des personnalités connues du monde artistique soient venues écouter pendant plusieurs heures les débats de l'Assemblée nationale.

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