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Intervention de Martine Billard

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Je prends acte de vos excuses, monsieur le président. Jusqu'ici, mes interventions ont toujours porté sur le fond. Je pense effectivement qu'il est essentiel de tenir compte d'un certain nombre d'éléments. Il est prévu, dans notre Constitution, que deux lectures sont possibles. Le règlement n'est pas encore modifié et la disposition portant sur le temps « global » n'est pas encore appliquée, monsieur le président de la commission des lois.

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