Intervention de Christian Paul

Donc, madame la ministre, ce n'est pas seulement le Parlement européen qui, à une très large majorité, s'oppose à votre loi, c'est aussi la Commission européenne. Vous me direz qu'il reste le Conseil. Il est vrai qu'il a été, sous l'influence du Président de la République, le premier sponsor de cette loi au cours de la présidence française – qui ne restera d'ailleurs peut-être pas dans l'histoire comme une très grande présidence de l'Union européenne ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)