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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 114 203

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Je fais ce que je veux, jusqu'à présent : on a muselé les députés de la majorité, permettez aux députés de l'opposition de ne pas se laisser museler ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Revenons au sujet : le vote du 9 avril a permis cette nouvelle lecture, qui fait surgir des arguments nouveaux, notamment dans la bouche de Mme la ministre.

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