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Intervention de Franck Riester

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 114 203

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Avis défavorable. Sur les délais, il est important de rappeler que ce projet de loi, qui vise avant tout à la pédagogie, prévoit, avant une éventuelle suspension, l'envoi de plusieurs avertissements.

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