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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 13 151

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Le terme de « communication électronique » fait problème : il laisse penser que l'accès à la messagerie électronique pourrait également être suspendu, ce qui serait une atteinte au service universel de courrier. Je souhaiterais que le rapporteur me rassure à ce sujet.

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