Intervention de Martine Billard

Monsieur Gosselin, vous êtes un peu fatigant !

Première question : lorsqu'un internaute procède au téléchargement d'une oeuvre dont il se rend compte qu'elle n'est pas libre de droits et qu'il interrompt dès lors son téléchargement, que se passe-t-il si son adresse IP a été néanmoins relevée ?

Deuxième question : vous avez parlé des internautes qui téléchargent de manière continue et « opiniâtre », et que la HADOPI poursuivra en priorité. Un internaute qui procède à quatre ou cinq téléchargements entre-t-il ou non dans cette catégorie ? Car, si vous convenez implicitement qu'en dessous d'un certain nombre de téléchargements illégaux, il n'y a pas intervention de la HADOPI, n'octroyez vous pas sans le dire un droit limité à télécharger illégalement ? Et pourquoi, dans ce cas, ne pas accepter la licence globale, madame la ministre, puisque vous l'instaurez dans les faits en ne poursuivant pas les internautes dès le premier téléchargement abusif ?