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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Je rejoins les propos de notre collègue Brard. Si nous parlions de dispositions déjà votées en première lecture par l'Assemblée nationale, nous pourrions éventuellement comprendre que le rapporteur et la ministre se contentent de dire « défavorable ». Mais il s'agit d'une nouvelle lecture – pour des raisons que je n'ai pas besoin de vous rappeler – …

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