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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 111

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Mais acceptez au moins cet amendement, qui permettra d'éviter ce qui n'est pas acceptable dans la période actuelle et servira à financer la création au lieu d'enrichir un peu plus les fournisseurs d'accès à Internet.

(L'amendement n° 111 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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