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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 211

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Vous me semblez être peu qualifiée, madame Marland-Militello, pour partager notre compétence sur ce registre. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

(L'amendement n° 211 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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