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Intervention de Michel Herbillon

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 109

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Herbillon :

M. Bloche est un éternel donneur de leçons !

(L'amendement n° 109 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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