Si les députés de l'UMP veulent bien me le permettre, je voudrais répondre à Mme la ministre. (Mêmes mouvements.)
Madame Albanel, on se souviendra certainement de vous comme de la ministre de la culture qui aura le plus souvent employé le mot « sanction » au sein de l'Assemblée nationale.
Vous avez voulu énumérer la liste des délits et des peines ; pour ma part, je voudrais revenir sur la question de la liberté telle qu'elle a été évoquée ce matin par le Parlement européen.
J'aimerais avoir votre interprétation de l'amendement adopté ce matin par le Parlement européen. À croire certains, l'accès à Internet ne serait pas un droit fondamental. J'en appelle, sans esprit polémique, aux juristes ici présents, j'en appelle à M. Warsmann, président de la commission des lois. Faudra-t-il aller demander au secrétariat général du Gouvernement d'interpréter l'amendement Bono pour en avoir une lecture précise ?