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Intervention de Christian Paul

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 209

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Si les députés de l'UMP veulent bien me le permettre, je voudrais répondre à Mme la ministre. (Mêmes mouvements.)

Madame Albanel, on se souviendra certainement de vous comme de la ministre de la culture qui aura le plus souvent employé le mot « sanction » au sein de l'Assemblée nationale.

Vous avez voulu énumérer la liste des délits et des peines ; pour ma part, je voudrais revenir sur la question de la liberté telle qu'elle a été évoquée ce matin par le Parlement européen.

J'aimerais avoir votre interprétation de l'amendement adopté ce matin par le Parlement européen. À croire certains, l'accès à Internet ne serait pas un droit fondamental. J'en appelle, sans esprit polémique, aux juristes ici présents, j'en appelle à M. Warsmann, président de la commission des lois. Faudra-t-il aller demander au secrétariat général du Gouvernement d'interpréter l'amendement Bono pour en avoir une lecture précise ?

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