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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 26 129

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

La suppression de cette disposition adoptée en première lecture montre à quel point vous persistez dans vos erreurs. Elle prévoyait de tenir compte, pour apprécier la gravité des manquements, du fait que les oeuvres et objets protégés ne faisaient plus l'objet d'exploitation. C'était au moins ce que M. Gagnaire a appelé une position de repli. Il nous paraît important de la rétablir.

J'en profite pour revenir sur le débat que M. Tardy aurait souhaité ouvrir ; vous n'avez avancé que de bien faibles arguments. Nous sommes à la veille des élections européennes et nous nous devons de mobiliser les électeurs. Comment allez-vous leur expliquer qu'ils doivent aller voter pour élire un parlement européen, alors que vous n'avez de cesse de vous asseoir sur ses recommandations ? Votre obstination ne s'explique que si les ordres sont venus de plus haut.

Enfin, certains ont évoqué les voix diverses et variées qui se sont élevées en faveur de ce texte. Ce qui me frappe, c'est que depuis dix-huit mois, vous avez à trois reprises dans la conduite de vos projets : vous avez trébuché sur les OGM, sur le travail du dimanche – nous y reviendrons – et aujourd'hui sur la loi HADOPI. À chaque fois, c'est parce qu'il y avait des doutes dans vos propres rangs. Et à chaque fois, nous avons été inondés de mails. Je ne peux qu'inviter à nouveau M. Lefebvre à écouter un peu ses électeurs : si vous aviez la patience de lire les centaines de mails que nous recevons sur ce texte comme ce fut le cas pour les deux autres, vous verriez que vous êtes dans l'erreur. Je vous invite donc à voter ces amendements.

(Les amendements identiques nos 26 et 129 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

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