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Intervention de Didier Mathus

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 128

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Mathus :

Entre la première phase d'élaboration du texte, au mois de janvier, et son arrivée en discussion au Parlement, tous les pays qui, un moment, avaient envisagé l'hypothèse d'une riposte graduée aboutissant à la coupure de la connexion Internet, y ont renoncé les uns après les autres, tous, sans exception ! La France s'est retrouvée, sous l'injonction du Président de la République, la seule à persévérer dans cette voie.

Par ailleurs, je n'insisterai pas, par commisération pour nos collègues, sur l'affront du 9 avril où la majorité n'était pas majoritaire. On se demande pourquoi… Quoi qu'il en soit, elle n'a pas réussi, sans doute parce que nombre de ses membres n'avaient pas envie d'associer leur nom à ce texte !

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