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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 25 105

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Restons-en au texte, et au texte seul, madame la ministre, sans oser d'aventureuses exégèses.

Les amendements adoptés par le Parlement européen ajoutent un paragraphe 22 bis à la proposition de résolution jointe au rapport de M. Bono.

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